Le guide des ONG santé

Définition d'une ONG de santé
Définition d'une ONG de santé

Une Organisations Non Gouvernementale (ONG) est un groupement d’individus qui s’est constitué en association afin de promouvoir des objectifs liés à une finalité sociale (socio-sanitaire) – en référence à des intérêts communs.

Les ONG de santé interviennent soit en prestant des soins à travers des établissements non lucratifs, soit en menant des activités de prévention, promotion, assainissement ou éducation sanitaire des populations. Elles agissent en complément des pouvoirs publics et du secteur privé lucratif et jouent un rôle important comme un bras/extension au sein de la communauté. Elles sont reconnues tant au niveau national qu’international comme des partenaires essentiels et peuvent à ce titre donner lieu à des subventions et contrats afin de mener des activités au profit des populations.

Les ONG sont indépendantes des pouvoirs publics, du secteur privé et de partis politiques. Leur finalité est l’amélioration des conditions de vie ou le bien-être d’une population/des communautés. A ce titre, elles contribuent de manière importante au développement, au bien-être et à la santé des communautés et sont un acteur incontournable de développement et de l’émergence de la Côte d’Ivoire. Les ONG reposent et fonctionnent sur le principe du bénévolat et de soutien volontaire de personnes qui veulent s’impliquer pour l’atteinte d’objectifs qui leur tiennent à cœur. Lors de sa création, une ONG ne dispose le plus souvent, pour assurer son fonctionnement que des cotisations de ses membres, et dans une moindre mesure, de dons venant de personnes convaincues de l’importance de ses objectifs et de la cause défendue.

L’objectif premier ne peut être de procurer un emploi ou des avantages à une personne. Un recrutement est le moyen d’atteindre un objectif et ne peut être confondu avec cet objectif. De ce fait, une ONG ne pourrait sans se discréditer avoir des visées lucratives ou s’assimiler à une entreprise individuelle (par définition, une ONG ne peut appartenir à un individu, fût-il le Président de l’ONG). Une ONG doit pouvoir se définir à travers une Mission et une Vision clairement définies, qui doivent apparaître dans ses documents constitutifs (Statuts et Règlement intérieur), sans quoi elle n’aurait ni légitimité, ni crédibilité.

La vision d’une ONG est la manière dont cette dernière conçoit le changement, dans le sens de l’amélioration, par rapport à une problématique qu’elle juge importante ; par exemple : l’environnement, les droits de l’homme, la santé, l’alphabétisation, l’éducation, l’agriculture, la sécurité alimentaire ...

La mission de l’ONG consiste à définir de manière concrète comment cette dernière compte procéder pour arriver à ce changement favorable. Autrement dit, quelles seront les stratégies et différentes approches pour mettre en œuvre sa vison, pour améliorer la situation/résoudre le problème constaté au départ.

En conclusion de ce qui précède, une ONG n’est pas :

  • un parti politique
  • une société privée
  • un club de soutien
  • une religion ou une secte
  • une structure de l’administration centrale

Si la structure ONG ne sert que de couverture pour des ambitions inavouées, l’échec sera inévitable.

Création et gestion d'une ONG
Conseils pour la création et la gestion d'ONG

La création d’une ONG et sa gestion répondent à des conditions préalables.
Avant toute chose vous devez vous poser différentes questions, notamment :

  • Pourquoi vous voulez créer une ONG ?
  • Quel est le problème que votre ONG veut résoudre
  • Quelle est la spécificité de votre organisation ?
  • Quelle est la structure étatique ou privée qui s’occupe du domaine dans lequel vous entendez agir (par exemple, la santé ou l’éducation ?
  • Avec quels partenaires pensez-vous pouvoir atteindre vos objectifs ?
  • Comment envisagez-vous de cette collaboration ?

Si les réponses à ces préoccupations sont claires et si votre détermination se justifie toujours, alors vous pouvez entamer le processus de création de votre ONG.

Processus de création d'une ONG
Le dossier de demande

Le dossier de demande devra être composé de :

  • Trois (03) exemplaires des statuts et règlement intérieur ;
  • Trois (03) copies du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive ;
  • Trois (03) copies de la composition du bureau de l’ONG (équipe dirigeante) ;
  • Trois (03) copies de la liste des membres fondateurs ;
  • Une (01) demande de déclaration d’association adressée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Processus de création d'une ONG

  • Réunir les personnes qui partagent le même idéal que vous et qui sont prêtes à s’associer à votre projet.
  • Définir clairement l’objet de votre association, vos objectif et les activités pour atteindre ces objectif.
  • Elaborer les statuts et règlement intérieur de l’ONG en vous fondant sur les modèles existants et le guide disponible au Ministère de l’intérieur.
  • Organiser une assemblée générale constitutive pour analyser définitivement et adopter les statuts et règlement intérieur de l’ONG. Cette assemblée générale constitutive peut également élire les futurs dirigeants de l’ONG. Etablir un procès-verbal de cette assemblée générale constitutive.
  • Adresser une demande de déclaration de votre ONG à la préfecture de votre circonscription ou, au Ministère de l’Intérieur : auprès de la direction générale de l’administration territoriale, laquelle vous délivrera un récépissé de dépôt de dossier.
  • Répondre à la convocation de l’enquête de moralité de la sûreté nationale qui concernera les membres fondateurs ou l’équipe dirigeante.
  • Attendre l’arrêté de déclaration de l’ONG délivré par le Ministère de l’Intérieur avant de démarrer officiellement vos activités.

Il est fait obligation à toute organisation associative d’observer un délai de deux (02) mois (art.3 loi 60-315 du 21 septembre 1960) à compter du dépôt avant de commencer toute activité. En

Organisation et fonctionnement d'une ONG de santé
Organisation et fonctionnement d'une ONG de santé

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe principal, qui prend toutes les décisions importantes et engage l’ONG. Les statuts doivent prévoir les attributions et le fonctionnement de cet organe. Le respect des périodicités des Assemblées Générales et de renouvellement des organes est un critère principal de gestion démocratique.

Le Conseil d’Administration (CA) ou autre structure en tenant lieu concrétise les orientations de l’Assemblée Générale, fait exécuter ses décisions et approuve ses comptes rendus selon une périodicité inscrite dans ses textes.

Les organes de contrôle vérifient l’application des textes réglementaires et, la qualité de gestion de toutes ressources. Toutefois, une organisation choisit ses structures selon ses missions et ses objectifs.

Le Fonctionnement d’une ONG doit être caractérisé par :

  • la transparence dans le contenu et la circulation des informations sur la gestion ;
  • le libre fonctionnement de ses organes de prises de décisions et de contrôle ;
  • la séparation des compétences et des pouvoirs entre les organes, afin d’éviter les cumuls préjudiciables à une gestion démocratique ;
  • le souci du libre jeu démocratique.

Les autres formes de regroupement
Le réseautage, un outil de gestion

Les ONG qui évoluent dans le même domaine d’activité peuvent, si elles le désirent, se regrouper dans une association en vue d’une meilleure coordination de leurs activités ; ce regroupement s’appelle le « réseautage ».

En Côte d’Ivoire, il existe de nombreux réseaux, tels que :

  • La Convention de la Société Civile / l’Union des ONG de Côte d’Ivoire
  • La Fédération Nationale des Organisations de Santé de Côte d’Ivoire (FENOSCI)
  • Le COSCI/ Le RIJES/ Le ROLPCI/ Le RIP+/Le RIOF/L’ARSIP.
Les différents formes d'organisation
Il faut noter que les partenaires au développement et les bailleurs de fonds encouragent fortement le réseautage en ce qu’il favorise le renforcement des capacités et facilite le financement des ONG dont le nombre s’accroit de jour en jour dans notre pays.

Aussi il est bon de rappeler ceci :
  • une ONG regroupe des individus, personnes physiques
  • un réseau ou collectif regroupe des ONG de personnes morales
  • une faitière regroupe des réseaux et collectifs d’ONG
  • la plate-forme est un espace de rencontre d’échanges d’expériences composée de réseaux et/ou d’autres acteurs.


A titre d’exemple il existe en Côte d’Ivoire la plateforme des réseaux et faitière de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose
Le plan d'action du réseau

Le « réseau » ou toute autre forme de regroupement d’ONG ne doit jamais rentrer en compétition avec les ONG membres. Le réseau dans ses statuts doit éviter d’avoir les mêmes objets que les objectifs de base de ses membres. Pendant que les ONG membres réalisent des activités de terrain, le réseau doit consacrer l’essentiel de son plan ou programme d’action à savoir :


  • la promotion et la défense des intérêts de ses membres pour la consolidation d’une société civile active et crédible ;
  • la création et l’animation d’un cadre de coordination, de collaboration et de facilitation des relations entre ONG pour une meilleure approche d’intervention en faveur des populations ;
  • la collecte et la diffusion des informations, des connaissances et des expériences au profit des ONG membres;
  • le renforcement des capacités des ONG membres ;
  • la représentation de ses membres en agissant au besoin en leurs noms ou à leurs côtés, auprès des instances nationales ou internationales;
  • servir éventuellement et avec leur accord, de correspondant au niveau des collectifs ou réseaux qui n’ont pas de représentation ou de correspondants dans le pays.

Tout pays qui se veut démocratique et qui aspire à un développement durable doit s’appuyer sur une société civile vivante, active, forte, crédible, mobilisée et engagée.

Les ONG représentent le moteur de la société civile.

Outils d'organisation et de gestion
Principaux outils d'organisation et de gestion

Pour son bon fonctionnement, une ONG doit disposer des outils suivants :

  • un plan stratégique ;
  • les programmes et plans d’action ;
  • le manuel de procédure administrative et financière ;
  • les outils de gestion comptable et financière ;
  • un plan de formation du personnel et des membres ;
  • les conventions avec les partenaires ;
  • les comptes rendus de réunion ;
  • les rapports d’activités.
  • Etc

Pour permettre un suivi des actions des ONG de santé inscrites dans le répertoire des ONG du Ministere de la Santé, un rapport d’activités relatif aux activités majeures des ONG devra se faire désormais en deux temps : un rapport à mi-parcours et un rapport annuel

Le cadre contractuel


Téléchargements

Matrice du rapport d´activité

Un rapport d’activités constitue un document de grande importance et, fait le bilan des activités réalisées au cours d’une année donnée. Chaque rapport d’activités doit être déposé au Service des ONG au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Au-delà de cette date, si aucun rapport d’activités n’est fourni au service, toute demande de subvention sera rejetée. Télécharger

Plan d'action budgétisé

Le plan d’action budgétisé permet d’affiner la planification des actions que l’on veut mettre en œuvre. Il vise à préciser pourquoi, comment, quand, et avec qui chacune des actions va être réalisée. Télécharger

Les rapports

Le rapport d'activité ou l’exposé détaillé et circonstancié portant sur un fait (une activité) ou un ensemble de faits (plusieurs activités) en vue d’informer l’autorité compétente.
Le rapport de mission est un document narratif restituant l’ensemble des données collectées avec les résultats de la première analyse et les premières pistes d’action identifiées. Télécharger

Les termes de référence

C'est le cahier de charges ou le cadre dans lequel doit être effectué une activité. Découvrez comment définir la démarche méthodologique. Télécharger

Plan stratégique

La planification stratégique est le processus par lequel une organisation décide où elle veut aller et pourquoi, puis choisit parmi différentes lignes de conduite possibles celle qui maximisera ses chances d’y parvenir. Télécharger

Montage de projet

Conseils pour écrire une bonne proposition de projet La formulation d’un projet correspond à l’écriture du document narratif, dans lequel sont définis les objectifs du projet, les activités à réaliser, l’échéancier, les moyens à mettre en œuvre. Le document de projet est accompagné d’un budget prévisionnel. Télécharger

Manuel de procédure

C’est un guide opératoire qui indique le circuit de traitement des opérations tout en spécifiant : quoi, qui, quand, où et comment. Télécharger